Intervention de Michel Americo sur le budget 2014

Intervention de Michel Americo sur le budget 2014

Le contexte économique tant international que national est  morose, avec une crise économique toujours d’actualité, mais vous continuez de faire  preuve d’un optimiste audacieux en affirmant, lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 6 mars dernier, que Noisy -le-Grand est une ville riche avec des finances saines.

Aujourd’hui, vous nous présentez un budget primitif 2014  que vous qualifiez d’optimisé au regard de la conjoncture mais  en réalité, en trompe l’œil.

En trompe l’œil, parce que la ville est en train de s’appauvrir.

En témoigne, la baisse des recettes fiscales que vous tentez de justifier par l’aménagement de la fiscalité des entreprises (des plafonds de la CFE,taxe qui a remplacé la TP) et qui fait perdre à la commune 1,9 M€ de rentrées fiscales pour 2014.

Mais, la réalité est toute différente et tient en grande partie aux taux d’imposition pratiqués par la ville sur la fiscalité des entreprises : 33.34 % à Noisy-le-Grand contre 26.89 % pour la moyenne des villes de même strate.

L’étau de la pression fiscale exercée à Noisy-le-Grand a conduit de nombreuses entreprises à migrer vers des communes plus accueillantes fiscalement et les zones industrielles de NLG  se sont transformées en NO MAN’S LAND (à l’instar de la zone des richardets), le centre- ville qui cherche désespérément  preneur pour ses coques commerciales qui restent désespérément vides.

Certes la revalorisation de 0.9 %, des valeurs locatives cadastrales (décidée par la loi de finance 2014 du gouvernement actuel) permet à la ville d’engranger 1,2 M€ de recettes fiscales (46.7 M€ contre 45.5 en 2013) supplémentaires sur la fiscalité des ménages vous évitant ainsi d’ augmenter les taux de contributions directes, qui rappelons-le, sont très élevés à Noisy-le-Grand : 27.74 % pour la taxe d’habitation contre 21.40 % pour la moyenne des villes de même strate.

Mais que les noiséens ne se méprennent pas, 2015 verra inéluctablement une augmentation de ces taux, compte-tenu de vos nombreux projets qui sont à l’étude.

Budget en trompe l’œil, car l’équilibre budgétaire est menacé.

L’épargne nette (autrement dit la capacité de la ville à financer seule ses investissements sans recours à l’emprunt) demeure certes positive sur 2014 mais en diminution de 90% et passe ainsi de 4.6 M€  en  2013 à 470 K€ en 2014 (10.6 M€ 2011/ 7.6 M€ 2012), ce qui est pratiquement ridicule par rapport aux années précédentes.

Cette dégradation  est la conséquence malheureuse du poids toujours plus écrasant de la dette, dont  le remboursement   (intérêts + capital) progresse de 2 M€ en 2014 en passant de 17.2  à 19,3 M€.

Sachant que l’encours de la dette ne cesse de progresser (17 M€  de plus en 2014), il y a peu de probabilité pour que la ville puisse bénéficier d’une épargne nette en 2015 sauf  à augmenter les recettes via l’arme fiscale ou à diminuer sensiblement les dépenses.

Par ailleurs,vous affirmez que votre structure de financement de l’investissement est saine alors que 50 % des ressources propres proviennent de subventions et de produits de cessions.

Ces produits de cessions immobilières, chiffrées à 15.795.000 € ne concernent que les opérations déjà engagées l’année dernière : Cossonneau-Gournay, Place Galliéni  et Rue du Clos, mais aucune prévision de recettes nouvelles pour 2014.

Alors que la ville détient une soi-disant réserve foncière, évaluée selon vous, à 350 M€ !!

Le budget prévoit encore cette année 15 000 000 € pour les dépenses foncières   (dont 10 M€ pour les nouvelles acquisitions et 5 M€ pour les terrains repris à l’épamarne) ce qui consomme la quasi-totalité des cessions foncières ci-dessus.

D’où la nécessité d’un nouvel emprunt  de 17 467 000 € alors, que rappelons-le, l’épargne nette pour l’auto financement n’est plus que de 470 000 €.

Le programme des travaux d’infrastructures s’élève à 10.780.000 € mais ne seront affectés à la rénovation des voiries, des trottoirs et de l’éclairage public que 3 M€…le reste, pour près de 7.800.000 €, servira à la réalisation de la première tranche de travaux pour vos grands projets.

Enfin, notons le chiffre particulièrement élevé de 1035 310 € lié aux charges exceptionnelles :

*générées par la gestion des parkings VINCI à hauteur de 450 k€ (à Noisy-le-Grand, le noiséen paie 2 fois pour garer sa voiture !)

* 263310 € pour le centre aquatique

* et 322 000 € pour équilibrer les comptes du cinéma le BIJOU qui n’est pas rentable et qui a coûté au portefeuille des noiséens plus de 2 M€ depuis son ouverture.

Aussi, pour toutes ces raisons qui ne sont pas les priorités de notre programme, le groupe UMP UDI votera contre le projet de budget 2014.

Share on Facebook

Laisser un commentaire