Intervention de Michel AMERICO au conseil municipal du 09 avril 2015

Intervention de Michel AMERICO au conseil municipal du 09 avril 2015

La crise économique est toujours d’actualité et nous n’avons cessé d’attirer votre attention des conséquences de cette crise sur les finances locales, notamment en raison de la diminution de la DGF dont vous admettrez pour une fois, que Mr SARKOSY n’en est pas responsable.

Vous persévérez à faire croire que NLG est une ville riche avec des finances saines et qui ne connait manifestement pas  la crise : hier un hôtel de ville pharaonique, un pseudo centre aquatique, un cinéma municipal, une densification démesurée de la ville, et demain, un palais des congrès, des milliers de m2 de bureaux supplémentaires !

Mais, comme tous maires de France, la réalité vous rattrape et vous êtes aujourd’hui confronté à une baisse des dotations de l’état, qui n’ont pas fini de baisser malheureusement.

Alors que les maires des communes de SEINE SAINT-DENIS qui ont basculé à droite, lors des dernières municipales, ont placé leur budget 2015 sous le signe d’économies draconiennes  et d’une réduction voire d’une meilleure orientation de leurs investissements, vous faites le choix, Mr LE MAIRE, de faire supporter aux noiséens la diminution des aides étatiques en augmentant les impôts !

Et bien sûr, vous nous envoyez cela après les Départementales car cela ne vous aurait sans doute pas fait bonne presse !

Nous avions, l’année dernière, à pareille époque, lors du vote du budget primitif 2014, évoqué cette hypothèse inéluctable compte-tenu de vos nombreux projets à l’étude. Hélas, l’histoire nous donne encore une fois raison.

Les échéances électorales étant passées, la voie est  grande ouverte !

Et ça devient comme au gouvernement, l’impôt, l’impôt, l’impôt ! Puisqu’en réalité, vous ne connaissez que ça au P.S.

Alors que NLG  figure au 12ème rang des villes les plus endettées de France,

Alors que NLG figure déjà au peloton de tête des villes du 93 les plus fiscalisées, tant par les taux de contribution directs pratiqués que par les assiettes des valeurs locatives (majorées de 0.9% par le gouvernement Hollande en 2015), vous décidez d’augmenter :

* la taxe foncière de 5% , passant ainsi le taux de 16.17 à 16.98%

* la taxe d’habitation de 1% , passant ainsi le taux de 27.74 à 28.02%

* la CFE de 1% , passant ainsi le taux de 33.34 à 33.67%

Concrètement, cela se traduit pour 2015, par une augmentation des impôts et taxes de 2.339 k€ dont 1.829 k€ pour la seule taxe foncière !

Décidément, il ne fait pas bon être propriétaire foncier dans une commune socialiste et encore moins, dans un pays dirigé par des socialistes ! Car, il faut savoir que le gouvernement HOLLANDE VALLS, soutenu par nos élus locaux, s’apprête à proposer une loi visant à créer un nouvel impôt concernant les terrains constructibles à partir de 200 m².

Cette loi imposerait à tout propriétaire une taxe de  5€ par m² à partir de 2015, taxe qui passerait à 10 € par M2 en 2016.D’après les études en cours au gouvernement, et pour le moment, les terrains de 1.200 communes seraient

concernés et l’histoire ne fait que commencer !

Portons également à la connaissance des noiséens que 52 % des foyers fiscaux, qui ne bénéficient d’aucun dégrèvement, supportent à eux seuls environ 70 % de la fiscalité des ménages de la ville alors que  6 % des foyers  en sont totalement exonérés et 42% sont plafonnés.

Toutefois, soulignons quelques économies certes de »bout de chandelles » réalisées  sur certains postes comme les fluides, les prestations de services, les fournitures, .. pour 1079 k€ contre 2339 ke d’augmentation d’impôts.

Mais Mr Le MAIRE, pourquoi ne pas avoir  utilisé votre réserve foncière ?

La ville s’appauvrit : votre potentiel fiscal se fragilise. En témoigne, la réduction du nombre des foyers fiscaux non dégrevés qui s’acquittent de l’impôt à taux plein mais surtout, la faiblesse de la CFE !

Car, pour une ville qui se prétend être la capitale économique de l’EST PARISIEN, 10.6 Millions de CFE, c’est ridicule !

L’étau de la pression fiscale a conduit de nombreuses entreprises, et notamment de grands groupes, à migrer vers des communes plus accueillantes fiscalement !

Et notamment le département voisin de la SEINE ET MARNE !

Et le dernier en date n’est autre que GROUPAMA, implanté sur la commune depuis les années 80 et qui s’apprête à quitter la ville de NLG.

Ce sont des emplois et de la CFE qui s’en vont !

Par quoi comptez-vous les remplacer ?

En tout cas, pas par les commerces qui partent aussi, dès lors qu’ils ont goûté à votre fiscalité dévorante, à laquelle ne manquera pas de s’ajouter la fiscalité Départementale qui a déjà une dette de plus de 2 milliards !

Dette, qu’il va bien falloir combler par d’autres augmentations d’impôts, encore l’impôt, et toujours l’impôt ! Mais jusqu’à quand ?

Certes, des entreprises s’implantent à NLG mais ce ne sont que des auto entrepreneurs ou des TPE, faiblement générateur de fiscalité, et non les grands groupes qui font le choix de s’installer non pas à NLG mais à LA PLAINE ST DENIS, véritable poumon économique du département !

Quant à l’équilibre budgétaire, il reste toujours menacé.

L’épargne nette (autrement la capacité de la ville à financer seule ses investissements sans recours à l’emprunt) demeure certes positive sur 2015, voire en progression sensible par rapport à 2014, mais avec 1077 K€ de CAF pour 48 M€ de dépenses d’investissement, vous ne pouvez pas affirmer que votre structure de financement est saine.

Car 49 % des ressources que vous qualifiez de « propres » proviennent de subventions et de produits de cessions foncières.

Notons, au passage, que ces fameuses cessions foncières, qui ne sont, financièrement et comptablement parlant, que des produits exceptionnels et par conséquent, non récurrents, sont en recul de 4 M€ par rapport à 2014 soit 11,7 M€ contre 15.7 M€.

Auriez-vous réalisé des moins-values sur vos cessions d’immobilisations ?

Votre réserve foncière, dont vous ne cessez de vous targuer et que vous évaluez à 350 M€, positionnerait la ville en quasi indépendance financière.

Alors, Mr LE MAIRE, nous vous demandons solennellement de nous communiquer un état précis des immobilisations corporelles qui composent cette réserve  et  évaluées par un organisme indépendant.

Ceci nous conforterait peut-être dans l’idée que NLG est une ville riche avec des finances saines.

Dans l’immédiat, vos priorités n’étant pas les nôtres, notre groupe votera contre ce projet de budget 2015.

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3 commentaires

  1. surzur56
    avr 27, 2015 @ 09:27:24

    Je ne suis pas surpris des augmentations car c’est le seul bras de levier pour éviter de mettre la ville en faillite avec une politique de jouer comme au Monopoly.
    Pourtant lors de la présentation du budget primitif, le maire avait dit qu’il n’augmenterait pas les taux…… Une fois de plus un mensonge et après des élections.

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  2. surzur56
    avr 27, 2015 @ 09:59:12

    Comment économiser 2.339 k€!
    1°) Ne plus nous faire parvenir un prospectus de la mairie tous les 8 jours dans nos boites aux lettres,( Le Noisy magazine devrait être suffisant)
    2°) De ne plus faire de fête avec du champagne à gogo,
    3°) Avoir un feu d’artifice par an le 13 ou 14 juillet comme dans toutes les communes, Noisy le grand n’est pas Versailles et nous ne sommes plus sous Louis XIV,
    4°) Arrêter de préempter, ( les préemptions coute environ 20 M€),
    soit 10 fois celle de l’augmentation,
    5°) Le budget « avocats » contre les Noisééns qui souhaitent garder une qualité de vie autre que celle choisi par le maire,
    6°) de faire passer et repasser et encore repasser les balayeuses juste avant les élections,
    Et si cette augmentation servait à refaire nous rues qui n’ont pas été entretenue depuis 20 ans, sauf les rues privilégiées,mais ce ne sera pas le cas! Cela va servir tout juste à payer les études du futur palais des congrès…….

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  3. Michel BIHOUEE
    avr 28, 2015 @ 08:20:42

    13ème ville la plus endettée de France et c’est un socialiste qui l’affirme par la voie de Didier MIGAUD président de la cour des comptes.

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